Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Aiguilles Familiales – Auto-entrepreneur
Adresse : 6 rue d’Ouessant, 35530 Servon sur Vilaine
SIRET : 912 953 643
Contact : contact@lesaiguillesfamiliales.fr
Zone de vente : France

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Les Aiguilles Familiales et tout consommateur effectuant un achat via la boutique en ligne.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits personnalisés sont réalisés sur demande selon les choix validés par le client (modèle, tissu, broderie, etc.).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
Les produits personnalisés sont payables en avance et ne font l’objet d’aucun retour ni échange.

4. Commande

4.1 Commandes standards
Les commandes de produits standards (non personnalisés) s’effectuent directement via la boutique en ligne. Le client ajoute les articles de son choix à son panier, valide la commande et procède au paiement selon les modalités proposées. La préparation et l’expédition interviennent dans les délais indiqués sur la fiche produit ou au moment de la commande.

4.2 Commandes personnalisées
Pour les produits personnalisés (choix du modèle, du tissu, ajout éventuel d’une broderie au point de croix, etc.), le processus est spécifique :

Les délais de fabrication, donnés à titre indicatif, sont compris entre 15 jours et 1 mois, selon la complexité et la disponibilité des matériaux.
⚠️ Les commandes personnalisées ne peuvent être ni annulées, ni retournées, ni échangées.

Le client prend contact pour définir ses choix.

Un devis détaillé est établi en fonction des options sélectionnées.

La commande est confirmée uniquement après validation écrite du devis et paiement intégral à l’avance.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

Carte Bancaire (CB)
PayPal
Virement bancaire

Toute commande personnalisée est payable intégralement à l’avance.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay.
Les délais moyens dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité de Les Aiguilles Familiales ne pourra être engagée.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards, à compter de la réception du bien.
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception : les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
Aucune garantie ne s’applique en cas d’usage anormal ou non conforme du produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et les créations réalisées par Les Aiguilles Familiales sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données à caractère personnel

Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion et au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant contact@lesaiguillesfamiliales.fr.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

11. Juridiction compétente – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du lieu du domicile du vendeur.

12. Durée et intégralité

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par Les Aiguilles Familiales.
Elles constituent l’intégralité de l’accord entre le vendeur et le client.
Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.